Art. 1er. - M. Daniel Arata, député de l'Aude, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural.
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JORF n°242 du 17 octobre 1995
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Art. 1er. - M. Daniel Arata, député de l'Aude, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural.