Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à:
- Mme Evelyne Bughin, agent contractuel, chargé de mission Modernisation;
- M. Philippe Choffel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la conjoncture de l'emploi et du marché du travail;
- M. Alain Charraud, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de l'emploi et des politiques d'emploi;
- M. Michel Cezard, chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des conditions de travail et des relations professionnelles;
- M. Jean-Claude Poulain, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.