JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 1

Article 1

M. Denis Prieur et M. Tanneguy Larzul, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de MM. Philippe Martin et Alain Christnacht.


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Version 1

M. Denis Prieur et M. Tanneguy Larzul, conseillers d'Etat, sont nommés membres de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de MM. Philippe Martin et Alain Christnacht.