JORF n°267 du 17 novembre 2007

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique du barreau autoroutier Béziers

Résumé Le décret déclare que la construction d'un barreau autoroutier entre Béziers Sud-Est et la rocade Est est d'utilité publique.
Mots-clés : Infrastructure Transport Autoroute Décret Déclaration d'utilité publique

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l'échangeur de Béziers Sud-Est de l'autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l'avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l'Hérault, conformément au plan au 1/15 000 et au document annexés au présent décret (1). Ce barreau est classé dans la catégorie des autoroutes.
Le décret du 30 mars 2000 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l'échangeur de Béziers Sud-Est de l'autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l'avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l'Hérault, conformément au plan au 1/15 000 et au document annexés au présent décret (1). Ce barreau est classé dans la catégorie des autoroutes.

Le décret du 30 mars 2000 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.