(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 Evreux.
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JORF n°271 du 23 novembre 1999
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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 Evreux.