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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des documents comptables
Résumé En cas d’absence des principaux responsables, certains ingénieurs et attachés peuvent signer les documents comptables liés aux travaux publics.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Marchés publics Comptabilité
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de Mme Dominique Viel et de M. Axel Pavillet, M. Pierre Souche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement), M. Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Marcel Police, attaché d'administration centrale, M. Vincent Thery, ingénieur des instruments de mesure, M. Robert Farjot, attaché d'administration centrale,
et M. Yann Fraval, ingénieur des télécommunications, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.
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