Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence
Résumé En cas d'absence de certains responsables, le sous-directeur André Igonin peut signer des actes, arrêtés et décisions, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Signature Administration publique Personnel
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de Mme Dominique Viel, M. André Igonin, sous-directeur, est habilité à signer,
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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