Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Daniel Cordier
Résumé. M. Cordier peut signer actes, arrêtés et décisions (sauf décrets) si M. Grammont ou Mme Gozard sont absents.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont et de Mme Danielle Gozard, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont et de Mme Danielle Gozard, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>