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Décret du 16 novembre 1992

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JORF n°268 du 18 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Daniel Cordier

Résumé M. Cordier peut signer actes, arrêtés et décisions (sauf décrets) si M. Grammont ou Mme Gozard sont absents.
Mots-clés : Délégation Signature Administration

Art. 2. - L'article 3 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" grammont="" et="" mme="" danielle="" gozard,="" daniel="" cordier,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>

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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont et de Mme Danielle Gozard, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>