JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" grammont,="" mme="" danielle="" gozard,="" administrateur="" civil,="" et="" mm.="" claude="" poly="" alain="" roux,="" ingénieurs="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, Mme Danielle Gozard, administrateur civil, et MM. Claude Poly et Alain Roux,

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>