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Décret du 16 novembre 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 12 octobre 1992 portant délégation de signature pour la direction de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié par l'arrêté du 6 mai 1988 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, Mme Danielle Gozard, administrateur civil, et MM. Claude Poly et Alain Roux,
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Daniel Cordier

Résumé. M. Cordier peut signer actes, arrêtés et décisions (sauf décrets) si M. Grammont ou Mme Gozard sont absents.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont et de Mme Danielle Gozard, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>

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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON

Décret du 16 novembre 1992