Décrète:
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JORF n°268 du 18 novembre 1992
Décret du 16 novembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 28 février 1990 portant nomination de M. André Grammont en qualité de directeur de l'espace rural et de la forêt;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 12 octobre 1992 portant délégation de signature pour la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié par l'arrêté du 6 mai 1988 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1992 portant délégation de signature à M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" grammont,="" mme="" danielle="" gozard,="" administrateur="" civil,="" et="" mm.="" claude="" poly="" alain="" roux,="" ingénieurs="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Daniel Cordier
Résumé M. Cordier peut signer actes, arrêtés et décisions (sauf décrets) si M. Grammont ou Mme Gozard sont absents.
Mots-clés : Délégation Signature Administration
Art. 2. - L'article 3 du décret du 12 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" andré="" grammont="" et="" mme="" danielle="" gozard,="" daniel="" cordier,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON