Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur,
et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, M. Denis Dahan,
administrateur de l'I.N.S.E.E., directement placé sous l'autorité de M. Morel et de Mme Lévy-Rosenwald, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Morel, directeur, de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, directeur adjoint, et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry et Laurent Hémery, administrateurs civils, et M. Jean-Michel Sansoucy, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.