Décret du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés d'appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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