JORF n°0067 du 18 mars 2012

Par décret en date du 16 mars 2012 :
Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Clair Regard », dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des petits frères des pauvres » ;
Est abrogé le décret du 14 mars 1959 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Le Clair Regard ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 16 mars 2012 :

Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Clair Regard », dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des petits frères des pauvres » ;

Est abrogé le décret du 14 mars 1959 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Le Clair Regard ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.