Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'activité et maintien en poste pour un conseiller d'État
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Gilles BARDOU, conseiller d'Etat, est autorisé, à sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 21 janvier 2013. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2013 et maintenu, à compter de cette même date, en activité en surnombre jusqu'au 21 juillet 2014.