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Décret du 16 mars 2000

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Par décret en date du 16 mars 2000, les dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre de Gençay.

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Par décret en date du 16 mars 2000, les dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre de Gençay.

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