JORF n°69 du 23 mars 1999

Par décret en date du 16 mars 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pierre-Mendès France », dont le siège est à Paris (5e), 52, rue du Cardinal-Lemoine ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 16 mars 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pierre-Mendès France », dont le siège est à Paris (5e), 52, rue du Cardinal-Lemoine ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.