JORF n°66 du 18 mars 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<en 123="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gilles-pierre="" lévy,="" daniel="" hangard="" et="" axel="" pavillet,="" auliac,="" ingénieur="" principal="" des="" études="" techniques="" l'armement,="" fabrice="" bourdeix,="" mines,="" léonard="" casanova="" jean-claude="" fond,="" agents="" contractuels="" chargés="" mission,="" patrick="" lahay,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" vincent="" théry,="" instruments="" mesure,="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" documents="" comptables="" afférents="" aux="" travaux,="" fournitures="" services="" prévus="" l'[article="" du="" code="" marchés="" publics](="" codes="" code-des-marches-publics="" premiere-partie="" titre-v="" chapitre-unique="" section-1#article-123).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M. Daniel Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, M. Fabrice Bourdeix, ingénieur des mines, M. Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de mission, M. Patrick Lahay, attaché d'administration centrale, et M. Vincent Théry, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.>>