JORF n°66 du 18 mars 1990

Décret du 16 mars 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 13 septembre 1989 portant nomination de M. Gilles-Pierre Lévy en qualité de directeur de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant délégation de signature;

Vu le décret du 27 septembre 1989 portant délégation de signature,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<en 123="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gilles-pierre="" lévy,="" daniel="" hangard="" et="" axel="" pavillet,="" auliac,="" ingénieur="" principal="" des="" études="" techniques="" l'armement,="" fabrice="" bourdeix,="" mines,="" léonard="" casanova="" jean-claude="" fond,="" agents="" contractuels="" chargés="" mission,="" patrick="" lahay,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" vincent="" théry,="" instruments="" mesure,="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" documents="" comptables="" afférents="" aux="" travaux,="" fournitures="" services="" prévus="" l'[article="" du="" code="" marchés="" publics](="" codes="" code-des-marches-publics="" premiere-partie="" titre-v="" chapitre-unique="" section-1#article-123).="">&gt;

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Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX