Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, délégation est donnée à Mme Danielle Gozard, sous-directrice, et à Mme Françoise Thevenon Le Morvan, directrice du travail, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.