JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 4. - Au IV de l'article 14 du décret du 28 novembre 1995 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :
<< 4o M. Alain Vella, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques. >>


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Version 1

Art. 4. - Au IV de l'article 14 du décret du 28 novembre 1995 susvisé, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :

<< 4o M. Alain Vella, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques. >>