JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 3. - L'article 13 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Claude Wendt, administrateur civil. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 13 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Claude Wendt, administrateur civil. >>