Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Déniel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Pierre-Louis Mariel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Déniel, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.