JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 1

Article 1

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- M. Marco Moroni, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Christine Coste, experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- M. Maurice Caraboni, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- M. Christian Orfila, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.


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Version 1

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;

- M. Marco Moroni, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

- Mme Christine Coste, experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

- M. Maurice Caraboni, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

- M. Christian Orfila, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.