JORF n°0142 du 20 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 1er avril 2012, pour une durée de deux ans.
Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 avril 2012, pour une durée de neuf mois.
Mme Sylviane DELZONGLE, épouse ARZEL, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
M. Rémy GUERIN, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, juge de proximité, à compter du 8 mai 2012, pour une durée d'un an.
Mme Marie Martine BOMBIN, épouse BERNARD, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
Mme Monique LOEW, épouse DEVAL, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.
M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2012, pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 1er avril 2012, pour une durée de deux ans.

Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 avril 2012, pour une durée de neuf mois.

Mme Sylviane DELZONGLE, épouse ARZEL, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.

M. Rémy GUERIN, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.

Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, juge de proximité, à compter du 8 mai 2012, pour une durée d'un an.

Mme Marie Martine BOMBIN, épouse BERNARD, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.

Mme Monique LOEW, épouse DEVAL, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.

Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.

M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2012, pour une durée de deux ans.