Décret du 16 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Béatrice PATRIE, à compter du 14 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, à compter du 1er juin 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, à compter du 1er juin 2026.

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Acceptation de démissions de magistrats honoraires

Résumé. Un décret accepte les démissions de trois magistrats honoraires pour qu'ils puissent travailler dans des cours d'appel.

Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Béatrice PATRIE, à compter du 14 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, à compter du 1er juin 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, à compter du 1er juin 2026.

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