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Décret du 16 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;

Vu les décrets portant nomination en date du 21 décembre 2021, 1er février 2024 et 26 avril 2024 ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de démissions de magistrats honoraires

Résumé. Un décret accepte les démissions de trois magistrats honoraires pour qu'ils puissent travailler dans des cours d'appel.

Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Béatrice PATRIE, à compter du 14 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, à compter du 1er juin 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, à compter du 1er juin 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de magistrats honoraires

Résumé. Des magistrats honoraires sont retirés des listes officielles à la même date que leur démission.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3