Décret du 16 juillet 2004

Article 2

Créé le 23 juillet 2004

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des cantons suivants :
Département de la Côte-d'Or.
Arrondissement de Beaune.
Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois (en totalité).
Arrondissement de Dijon.
Cantons de Dijon (5e canton), Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, Sombernon (en totalité).
Arrondissement de Montbard.
Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Vitteaux (en totalité).
Département de la Haute-Marne.
Arrondissement de Langres.
Cantons d'Auberive et de Prauthoy (en totalité).
Département de l'Yonne.
Arrondissement d'Avallon.
Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein (en totalité).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2010-50 du 12 janvier 2010art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au vendredi 15 janvier 2010

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des cantons suivants :

Département de la Côte-d'Or.

Arrondissement de Beaune.

Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Pouilly-en-Auxois (en totalité).

Arrondissement de Dijon.

Cantons de Dijon (5e canton), Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, Sombernon (en totalité).

Arrondissement de Montbard.

Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Vitteaux (en totalité).

Département de la Haute-Marne.

Arrondissement de Langres.

Cantons d'Auberive et de Prauthoy (en totalité).

Département de l'Yonne.

Arrondissement d'Avallon.

Cantons d'Avallon, Guillon, L'Isle-sur-Serein (en totalité).