Abrogé16 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 juillet 2004
Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" est abrogé.
Décret du 16 juillet 2004
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1991-05-14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2010
En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au vendredi 15 janvier 2010
Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" est abrogé.