Abrogé par Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 16 janvier 2010
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Abrogation du décret sur l'appellation d'origine Epoisses
Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" est abrogé.