Décret du 16 juillet 2004

Article 11

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Article 11

Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" est abrogé.

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Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 16 janvier 2010

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Abrogation du décret sur l'appellation d'origine Epoisses

Résumé. Un décret de 1991 sur le fromage Epoisses est annulé.

Le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1991-05-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance