Abrogé16 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 juillet 2004 · En vigueur du 22 avril 2005 au 15 janvier 2010
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural.