Art. 1er. - Au titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé, après l'article 12 (Direction du service des essences des armées), il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Commissariat aux sports militaires : M. le colonel Jean-Claude Diaz, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense. »