Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Forzy et de M. Bachy, délégation est donnée à Mme Odile Dupuy, agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité du délégué aux rapatriés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.