JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,
administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bouloc,

administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Dominique Rossel-Riffaut, attaché principal d'administration centrale.