JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,
sous-directeur de l'action sociale, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,

sous-directeur de l'action sociale, M. Daniel Gauffre, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, est habilité à signer tous actes,

arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attribution.