Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit <<permis de="" la="" haie="" cazeau="">>, d'une superficie de 51,3 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes du May-sur-Evre, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière,
Saint-André-de-la-Marche, Roussay, Saint-Macaire-en-Mauges,
Bégrolles-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire.
1 version