JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A, B, D et E dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de l'axe de la route départementale 105 avec l'axe de la route départementale 213, située à 0,2 kilomètre environ au Sud-Ouest de Bierné:

x=384305 y=2316165

B Pied du calvaire situé près de l'intersection de la route départementale 145 avec celle desservant le lieudit Le Ridard, à 1,75 kilomètre au Nord de Saint-Laurent-des-Mortiers, sur cette commune:

x=384125 y=2313745

C Axe du clocher de l'église d'Argenton-Notre-Dame.
D Point d'intersection de la droite joignant le sommet C au centre de la boule du clocher de l'église de Coudray, point géodésique no 14, dit &lt;<coudray i,="" l'eglise="">&gt; (x=376812,94 - y=2314346,66), avec la droite joignant le sommet E défini ci-dessous, au point géodésique no 19, dit &lt;<argenton-notre-dame i,="" le="" pré="" de="" l'aire="">&gt; (x=378524,79 - y=2312481,64):

x=378150 y=2313925

E Intersection de l'axe de la route départementale 105 avec l'axe de la route reliant les hameaux de La Petite Landelle et du Petit Bouffay, commune de Château-Gontier:

x=377335 y=2317040


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit (les coordonnées des sommets A, B, D et E dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):

A Intersection de l'axe de la route départementale 105 avec l'axe de la route départementale 213, située à 0,2 kilomètre environ au Sud-Ouest de Bierné:

x=384305 y=2316165

B Pied du calvaire situé près de l'intersection de la route départementale 145 avec celle desservant le lieudit Le Ridard, à 1,75 kilomètre au Nord de Saint-Laurent-des-Mortiers, sur cette commune:

x=384125 y=2313745

C Axe du clocher de l'église d'Argenton-Notre-Dame.

D Point d'intersection de la droite joignant le sommet C au centre de la boule du clocher de l'église de Coudray, point géodésique no 14, dit <<Coudray I, L'Eglise>> (x=376812,94 - y=2314346,66), avec la droite joignant le sommet E défini ci-dessous, au point géodésique no 19, dit <<Argenton-Notre-Dame I, Le Pré de l'Aire>> (x=378524,79 - y=2312481,64):

x=378150 y=2313925

E Intersection de l'axe de la route départementale 105 avec l'axe de la route reliant les hameaux de La Petite Landelle et du Petit Bouffay, commune de Château-Gontier:

x=377335 y=2317040