JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) et à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" houdinière="">&gt;, d'une superficie de 20 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Argenton-Notre-Dame, Coudray, Château-Gontier et Châtelain, dans le département de la Mayenne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) et à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <<Permis de la Houdinière>>, d'une superficie de 20 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Michel-de-Feins, Argenton-Notre-Dame, Coudray, Château-Gontier et Châtelain, dans le département de la Mayenne.