JORF du 18 janvier 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, de Mme Sophie Lopez et de M. Géry Detee, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Didier Pestka, chef du centre régional de Rennes ;
M. Marc Alarçon, chef du centre régional de Toulouse ;
M. Michel Cipière, chef du centre régional de Lyon ;
M. Philippe Fromentel, chef du centre régional de Lille ;
M. Philippe Jouffret, chef du centre régional de Strasbourg ;
M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la Réunion ;
M. Serge Véronique, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, de Mme Sophie Lopez et de M. Géry Detee, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Didier Pestka, chef du centre régional de Rennes ;

M. Marc Alarçon, chef du centre régional de Toulouse ;

M. Michel Cipière, chef du centre régional de Lyon ;

M. Philippe Fromentel, chef du centre régional de Lille ;

M. Philippe Jouffret, chef du centre régional de Strasbourg ;

M. Jean Jacquet, chef du service à Saint-Denis-de-la Réunion ;

M. Serge Véronique, chef du service Antilles-Guyane, au Lamentin.