JORF du 18 janvier 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, et, en cas d'absence de cette dernière, à M. Géry Detee, inspecteur principal du Trésor public.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Bard, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, et, en cas d'absence de cette dernière, à M. Géry Detee, inspecteur principal du Trésor public.