JORF n°15 du 18 janvier 1998

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

Mme Denise Bourriaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur A ;

M. Jean-Claude Auvinet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions.