Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Pierre Renaudineau et de Mme Frédérique Cazajous, délégation est donnée à Mme Josette Le Boulaire, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.
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