Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à :

Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires ;

Mme Danièle Robic, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale.