JORF n°19 du 23 janvier 1998

Par décret en date du 16 janvier 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 16 janvier 1998 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.