Créé le 16 juillet 1974 · Modifié le 15 janvier 2011
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Représentation civile des missions religieuses en outre-mer
A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les missions religieuses pourront, pour les représenter dans les actes de la vie civile, constituer des conseils d'administration.