Décret du 16 janvier 1939

Article 3

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Article 3

Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents.

Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1974

Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents.

Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.

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En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1974

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