JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Bonacossa, conseiller maître à la Cour des comptes,

est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.