Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 et 30 novembre 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris :
Mme Sylvie PANTZ, du 1er mars 2017 au 29 octobre 2019 inclus.
Conseillère à la cour d'appel de Paris :
Mme Chantal PERDRIX, du 22 mars 2017 au 21 novembre 2019 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse :
M. Hervé BLANCHARD, du 27 mars 2017 au 26 novembre 2019 inclus.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens :
Mme Brigitte GUIEN-VIDON, du 14 avril 2017 au 13 décembre 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa :
M. Jean-Michel STOLTZ, du 24 avril 2017 au 23 décembre 2019 inclus.