Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2011, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Mme Ruiz (Isabelle), épouse Rodat. », lire : « Mme Ruiz (Isabelle). ».
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JORF n°0078 du 31 mars 2012
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Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2011, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Mme Ruiz (Isabelle), épouse Rodat. », lire : « Mme Ruiz (Isabelle). ».