Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un décret
Résumé. Un décret corrige une erreur dans le Journal officiel concernant le nom d'une personne.
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2011, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Mme Ruiz (Isabelle), épouse Rodat. », lire : « Mme Ruiz (Isabelle). ».