JORF n°297 du 21 décembre 1996

Par décret en date du 16 décembre 1996, sont nommés membres, pour la période restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Vigouroux (Christian), au titre des représentants de l'Etat ;
M. Etienne (Michel), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mignauw (Thierry), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 16 décembre 1996, sont nommés membres, pour la période restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

M. Olson (Terry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Vigouroux (Christian), au titre des représentants de l'Etat ;

M. Etienne (Michel), directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Mignauw (Thierry), au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.