JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique (1) les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63/20 kV) de Saint-Orens sur les communes de Labège et Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) conformément au plan des ouvrages joint au présent décret (2).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique (1) les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63/20 kV) de Saint-Orens sur les communes de Labège et Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) conformément au plan des ouvrages joint au présent décret (2).