JORF n°298 du 22 décembre 1991

Art. 3. - L'article 8 du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé est complété par la disposition suivante:
&lt;<de plus,="" la="" dimension="" des="" caractères="" de="" mention="" "vin="" pays="" d'oc"="" ne="" doit="" pas="" être="" inférieure="" au="" double="" celle="" constituant="" le="" nom="" et="" l'adresse="" l'embouteilleur.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - L'article 8 du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé est complété par la disposition suivante:

<<De plus, la dimension des caractères de la mention "Vin de pays d'Oc" ne doit pas être inférieure au double de celle des caractères constituant le nom et l'adresse de l'embouteilleur.>>